Droit social

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Vous recherchez des compétences en droit social ?

GBA intervient en droit social, tant dans ses aspects de droit du travail que de la protection sociale, en conseil et en contentieux.

Nous proposons une aide pratique et sécurisée à la décision, avec une approche concrète et adaptée à vos objectifs.

Relations individuelles :

  • Contrats de travail, clauses spécifiques (rémunération variable, non concurrence, télétravail, propriété intellectuelle, forfait annuel en jours …)
  • Ruptures (rupture conventionnelle, licenciements pour motif personnel, disciplinaire, économique)
  • Expatriation et détachement
  • Statut du dirigeant (cumul contrat de travail & mandat social, protection sociale)

Relations collectives :

  • Négociation d’accord d’entreprise avec la délégation syndicale / négociation dérogatoire avec des élus ou salariés, éventuellement mandatés, ou par référendum
  • Durée et aménagement du temps de travail (forfait jours, astreintes, équipe de suppléance, etc)
  • Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, actionnariat salarié)
  • Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (accord cadre, vote électronique, consultations, etc)
  • Règlement intérieur et charte informatique
  • Relations avec l’inspection du travail et la médecine du travail

Droit de la sécurité sociale :

  • Mise en place des régimes de protection sociale complémentaire (mutuelle, prévoyance, retraite)
  • Contentieux AT/MP
  • Contentieux URSSAF

Nos experts en droit social

Sophie Bernadac

Sophie Bernadac

Avocat
Gaëlle Mousset

Gaëlle Mousset

Avocat

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