GBA intervient en droit social, tant dans ses aspects de droit du travail que de la protection sociale, en conseil et en contentieux.
Nous proposons une aide pratique et sécurisée à la décision, avec une approche concrète et adaptée à vos objectifs.
Droit social
Relations individuelles :
- Contrats de travail, clauses spécifiques (rémunération variable, non concurrence, télétravail, propriété intellectuelle, forfait annuel en jours …)
- Ruptures (rupture conventionnelle, licenciements pour motif personnel, disciplinaire, économique)
- Expatriation et détachement
- Statut du dirigeant (cumul contrat de travail & mandat social, protection sociale)
Relations collectives :
- Négociation d’accord d’entreprise avec la délégation syndicale / négociation dérogatoire avec des élus ou salariés, éventuellement mandatés, ou par référendum
- Durée et aménagement du temps de travail (forfait jours, astreintes, équipe de suppléance, etc)
- Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, actionnariat salarié)
- Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (accord cadre, vote électronique, consultations, etc)
- Règlement intérieur et charte informatique
- Relations avec l’inspection du travail et la médecine du travail
Droit de la sécurité sociale :
- Mise en place des régimes de protection sociale complémentaire (mutuelle, prévoyance, retraite)
- Contentieux AT/MP
- Contentieux URSSAF
- Une approche pragmatique s’inscrivant au cœur des enjeux économiques et juridiques de l’entreprise et/ou du groupe de sociétés
- Un conseil en lien et à la mesure du développement de l’entreprise et/ou du groupe de sociétés
- Un conseil réactif et éclairé face à une situation d’urgence
- Un accompagnement sur mesure
- Un interlocuteur disponible et à l’écoute
Nos experts en droit social
Sophie Bernadac
Avocat
Gaëlle Mousset
Avocat
JULIE ROBIN
Juriste