Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles (dit « RGPD ») sera applicable le 25 mai prochain. Il sera donc nécessaire de se mettre en conformité avec celui-ci.

Le RGPD crée de nouvelles obligations à la charge des professionnels qui traitent des données personnelles et les sanctions en cas de non-respect de celles-ci peuvent être conséquentes.

La CNIL a récemment annoncé qu’elle effectuerait un  « contrôle pragmatique » du respect du RGPD à partir de cette date, en distinguant deux types d’obligations s’imposant aux professionnels :

  • Les principes fondamentaux de la protection des données qui demeurent pour l’essentiel les mêmes que ceux de la Loi Informatique et Libertés en vigueur depuis 1978. Ces principes continueront d’être rigoureusement contrôlés par la CNIL ;
  • Les nouvelles obligations pour lesquelles les contrôles auront essentiellement pour but, dans un premier temps, d’accompagner les professionnels dans la mise en œuvre du RGPD. Le non-respect de ces obligations ne devrait donc pas donner lieu à des sanctions de la CNIL dans les premiers mois.

Nous nous tenons bien évidemment à votre bien disposition pour vous accompagner dans vos démarches !